Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur treatsypet.com ! Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web et l’achat de produits ou services chez nous. En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à la vente d’aliments complémentaires pour animaux de compagnie, ci-après dénommés « Produits » par VV Pet Health BV, société de droit belge, dont le siège social est à Brusselstraat 51, 2018 Anvers, Belgique (« VV Pet Health ») et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d’entreprise 0804.237.391 à ses clients particuliers (« Client »).

Définitions

« Nous », « notre » ou « [VV pet Health] » fait référence au propriétaire du site Web.

« Vous » ou « Client » désigne l’utilisateur ou le client de notre site Internet.

« Produits » fait référence aux biens ou services disponibles à l’achat sur notre site Web.

« Site Web » fait référence à https://treatsypet.com/.

Utilisation du site Web

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou d’un achat sur notre site Internet.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre compte.

Processus de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet, cela constitue une offre d’achat des produits conformément aux présentes conditions générales.

(1) Pour créer une commande, vous pouvez simplement créer un compte et ainsi suivre votre commande. Toutefois, la création d’un compte n’est pas obligatoire. Dans votre compte, vous pouvez modifier les adresses et les modes de paiement. Une fois que l’instruction de paiement est transmise à notre prestataire de paiement, il n’est plus possible d’annuler la commande.

(2) Après avoir créé un compte facultatif en ligne, vous pouvez commander en ligne. Avec cette commande en ligne, vous soumettez effectivement une offre à VV Pet Health. La réception de l’offre soumise est immédiatement confirmée par voie électronique. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas automatiquement une approbation de l’offre et un accord n’est pas directement conclu.

(3) Pour créer un compte VV Pet Health (Treatsy) et passer une commande, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. VV Pet Health ne vend ni ne livre de produits à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité, les inexactitudes ou les erreurs dans les informations sur les produits ou les prix.

Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre achat.

Prix et paiement

Tous les prix affichés sur notre site Web sont en euros (€) et sont sujets à changement sans préavis.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement des commandes doit être effectué en totalité au moment de l’achat. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via PayPal.

Il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées du moyen de paiement choisi sont valides et à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée avec des informations de prix incorrectes.

Le site Web est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, VV Pet Health se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

Expédition et livraison

Les frais d’expédition et les délais de livraison varient en fonction de votre emplacement. La livraison est offerte pour toutes commandes de 35€ et plus.

Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.

Dans des conditions normales, VV Pet Health traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Nous ne sommes pas responsables de tout retard d’expédition ou de livraison indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles ou les problèmes de transporteur.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

Le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés sur notre site Web vous sont transférés dès la livraison des articles au transporteur.

Retours, droit de rétractation et remboursements

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de VV Pet Health, par courrier électronique (customerservice@distrilink.be).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non ouverts et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. VV Pet Health se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.

En cas de rétractation, VV Pet Health remboursera la totalité des paiements perçus. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement original utilisé au moment de l’achat, moins les frais d’expédition.

VV Pet Health ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.

Sous-traitance

VV Pet Health a le droit de faire exécuter tout ou partie du contrat de vente par des sous-traitants et peut transférer les droits et obligations découlant du contrat de vente en totalité ou en partie à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de VV Pet Health et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou republier tout contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable.

Pour davantage d’informations sur la propriété intellectuelle du Site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site Web ou l’achat de produits ou services chez nous.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces termes et conditions ne dépassera pas le montant total payé par vous pour les produits ou services achetés chez nous.

Fraude

VV Pet Health et ses sous-traitants se réservent le droit d’enquêter sur les comptes et de déterminer s’il y a eu fraude ou utilisation non désirée. VV Pet Health et ses sous-traitants se réservent le droit de bloquer ou de résilier des commandes et/ou un compte dans ce cas.

Loi applicable

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la Juridiction Belge.

Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers en Belgique.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site Web.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces termes et conditions pour toute mise à jour ou modification.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à contact@treatsypet.com.