Conditions générales de vente

Bienvenue sur Treatsypet.com ! Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site web ainsi qu’à l’achat de produits ou services proposés. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de compléments alimentaires pour animaux de compagnie, ci-après dénommés « Produits », par Treatsy Animal Health, société de droit français, dont le siège social est situé 1 allée de Beccaud, 42480 La Fouillouse, France (« Treatsy Animal Health »), immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 102225489, à destination de ses clients particuliers (« Client »).

Définitions

• « Nous », « notre » ou « Treatsy Animal Health » désigne le propriétaire du site.
• « Vous » ou « Client » désigne l’utilisateur ou client du site.
• « Produits » désigne les biens ou services proposés à la vente sur le site.
• « Site » désigne : https://treatsypet.com/

Utilisation du site

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou d’un achat.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’accès à votre compte.

Processus de commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des Produits conformément aux présentes conditions.

1. Vous pouvez créer un compte pour suivre votre commande, sans que cela soit obligatoire. Une fois le paiement transmis, la commande ne peut plus être annulée.
2. La confirmation de commande ne vaut pas acceptation immédiate. Le contrat n’est formé qu’après validation par Treatsy Animal Health.
3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour commander.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande (erreur de prix, disponibilité, etc.).

Une confirmation vous sera envoyée par e-mail après validation.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€)
• Ils incluent la TVA mais excluent les frais de livraison
• Le prix applicable est celui au moment de la commande
• Le paiement est exigible immédiatement (Bancontact, carte bancaire, PayPal)

Vous devez fournir des informations de paiement valides.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix.

Le site utilise un système de paiement sécurisé.

En cas de suspicion de fraude, Treatsy Animal Health peut demander des justificatifs ou suspendre une commande.

Expédition et livraison

Les frais et délais varient selon la destination et le mode choisi.

Les délais comprennent la préparation, l’expédition et la livraison.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.

Le client doit faciliter la livraison (nom sur boîte aux lettres, code, téléphone).

Le risque de perte et la propriété des produits sont transférés lors de la remise au transporteur.

Retours, droit de rétractation et remboursements

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande à Treatsy Animal Health via email : contact@treatsypet.com

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits concernés.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine permettant leur remise en vente. Tout produit ouvert, utilisé, détérioré ou incomplet pourra faire l'objet d'un refus de remboursement. Treatsy Animal Health se réserve le droit de vérifier la conformité des produits retournés avant de procéder au remboursement.

Les frais de retour des produits demeurent à la charge du Client.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Treatsy Animal Health procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

COLIS NON RÉCLAMÉS OU NON RÉCUPÉRÉS

Lorsque la livraison ne peut être effectuée à l'adresse indiquée par le Client et que le transporteur met le colis à disposition dans un point relais, un point de retrait ou tout autre lieu de mise à disposition, le Client est tenu de récupérer sa commande dans le délai communiqué par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis, de refus de livraison ou de toute autre situation entraînant le retour automatique du colis à Treatsy Animal Health pour un motif imputable au Client, une participation forfaitaire aux frais logistiques de neuf euros (9 €) sera déduite du montant remboursé au Client.

Le remboursement interviendra après réception effective du colis retourné par le transporteur.

Sous-traitance

Treatsy Animal Health peut confier l’exécution totale ou partielle de la commande à des tiers et transférer ses droits et obligations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés et appartiennent à Treatsy Animal Health.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les produits concernés.

Fraude

Nous pouvons analyser les comptes en cas de suspicion de fraude et suspendre ou supprimer un compte ou une commande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit Français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question :

contact@treatsypet.com