Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Bienvenue sur Treatsypet.com ! Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site web ainsi qu’à l’achat de produits ou services proposés. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de compléments alimentaires pour animaux de compagnie, ci-après dénommés « Produits », par Treatsy Animal Health, société de droit français, dont le siège social est situé 1 allée de Beccaud, 42480 La Fouillouse, France (« Treatsy Animal Health »), immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 102225489, à destination de ses clients particuliers (« Client »).
Définitions
- « Nous », « notre » ou « Treatsy Animal Health » désigne le propriétaire du site.
- « Vous » ou « Client » désigne l’utilisateur ou client du site.
- « Produits » désigne les biens ou services proposés à la vente sur le site.
- « Site » désigne : https://treatsypet.com/
Utilisation du site
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou d’un achat.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’accès à votre compte.
Processus de commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des Produits conformément aux présentes conditions.
- Vous pouvez créer un compte pour suivre votre commande, sans que cela soit obligatoire. Une fois le paiement transmis, la commande ne peut plus être annulée.
- La confirmation de commande ne vaut pas acceptation immédiate. Le contrat n’est formé qu’après validation par Treatsy Animal Health.
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour commander.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande (erreur de prix, disponibilité, etc.).
Une confirmation vous sera envoyée par e-mail après validation.
Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€)
- Ils incluent la TVA mais excluent les frais de livraison
- Le prix applicable est celui au moment de la commande
- Le paiement est exigible immédiatement (Bancontact, carte bancaire, PayPal)
Vous devez fournir des informations de paiement valides.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.
En cas de suspicion de fraude, Treatsy Animal Health peut demander des justificatifs ou suspendre une commande.
Expédition et livraison
Les frais et délais varient selon la destination et le mode choisi.
Les délais comprennent la préparation, l’expédition et la livraison.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
Le client doit faciliter la livraison (nom sur boîte aux lettres, code, téléphone).
Le risque de perte et la propriété des produits sont transférés lors de la remise au transporteur.
Retours, droit de rétractation et remboursements
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours après réception pour retourner un produit.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
La demande se fait par e-mail : contact@treatsypet.com
Les produits doivent être :
- non ouverts
- complets
- en état neuf
Tout produit ouvert ou endommagé ne sera pas accepté.
Treatsy Animal Health décidera si le produit peut être remis en vente.
Les remboursements :
- incluent les paiements reçus
- sont effectués via le moyen de paiement initial
- excluent les frais de livraison
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
Sous-traitance
Treatsy Animal Health peut confier l’exécution totale ou partielle de la commande à des tiers et transférer ses droits et obligations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés et appartiennent à Treatsy Animal Health.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les produits concernés.
Fraude
Nous pouvons analyser les comptes en cas de suspicion de fraude et suspendre ou supprimer un compte ou une commande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit Français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il vous appartient de les consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question :
contact@treatsypet.com